La recherche de fuite et l’assurance

La compagnie et l’assuré n’ont pas forcément le même point de vue !

Définition d’un sinistre

Un sinistre est un événement dommageable, soudain et imprévu. Ces trois conditions sont importantes pour que l’assureur intervienne.

L’assuré est en outre tenu de tout mettre en oeuvre afin de prévenir le sinistre et en limiter les conséquences.

Il vous appartient donc de limiter le dommage et de gérer la situation en bon père de famille et donc de remédier aux problèmes qui sont à l’origine du sinistre.

Les conditions générales des contrats d’assurance

Il en existe deux approches assez différentes :

Les contrats classiques: dans ces contrats, il appartient à l’assuré de démontrer que l’origine du sinistre est bien couverte par le contrat.

Les contrats dits «tout sauf par péril»: dans ces contrats, sont repris les cas d’exclusion (humidité ascentionnelle et porosité du mur, par exemple). Il est dès lors primordial que la cause et l’origine échappent aux exclusions prévues par les conditions générales pour se voir rembourser les dommages et frais encourus.

Conclusions

Pour autant que vous ayez des dégâts, qu’il s’agisse d’un fait soudain et imprévu et que vous exposiez les frais «en bon père de famille», votre assureur couvrira, dans le cadre des garanties complémentaires, les frais de recherches de la canalisation à l’origine du sinistre, lorsque celle-ci est encastrée ou apparente (mais difficilement identifiable). Certains contrats couvrent même la réparation de la canalisation (pas son remplacement!).

Bon à savoir :
l’inspection préventive

Une inspection «préventive» ne sera donc pas remboursée par votre compagnie d’assurances. Cette inspection préventive peut toutefois être intéressante dans le cadre de la vente d’un immeuble. Elle peut être annexée au compromis. En effet, il est souvent difficile de dater la date d’une rupture de canalisation et donc de prouver que le sinistre a eu lieu durant la période de souscription du contrat, soit de l’ancien propriétaire, soit du nouveau propriétaire. Vous risquez donc, faute de connaître la date précise du sinistre de ne pas être indemnisé. Un état des lieux des canalisations sera donc bien nécessaire pour dater l’éventuel problème.